Articles 1- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication
contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou
des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cie Bracelet Montre Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Cie Bracelet Montre Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment
de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Cie Bracelet Montre Paris jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Aussi : Les bracelets montre que nous vendons ne sont , en aucune façon ,les bracelets officiels des marques horlogères référencées sur ce site. Nos bracelets sont marqués « Cie Bracelet Montre Paris ».
Articles 3 : Validation de commande .
Toute commande figurant sur le site Internet « Cie Bracelet Montre Paris » suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
e-mail de confirmation de votre commande. Cie Bracelet Montre Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer
une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte
bancaire grâce au système sécurisé de la Société générale « Sogenactif ».
Article 6 – Rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et facture). Dans ce cadre,votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation (le produit ne doit pas présenter de trace d’usage). Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cie Bracelet Montre Paris procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Cie Bracelet Montre Paris et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de
produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la
commande.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cie Bracelet Montre Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société .Cie Bracelet Montre Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Cie Bracelet Montre Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents
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